Summary of Journal no.7169of 17 February 1995

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.476 du 6 février 1995 concernant les objets contraceptifs non médicamenteux
• Ordonnance Souveraine n° 11.484 du 9 février 1995 autorisant la port d'une décoration
• Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 11 février 1995 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
• Ordonnance Souveraine n° 11.487 du 11 février 1995 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
• Ordonnance Souveraine n° 11.488 du 11 février 1995 portant nomination d'un Chef de bureau au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN)
• Ordonnance Souveraine n° 11.489 du 11 février 1995 portant nomination d'une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 11.490 du 11 février 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 11.492 du 11 février 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 11.493 du 11 février 1995 acceptant la démission d'un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la création d'une fondation

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 95-27 du 13 février 1995 portant application de l'ordonnance souveraine n° 11.476 du 6 février 1995 relative aux objets contraceptifs non médicamenteux

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 95-3 du 11 février 1995 délimitant les emplacaments réservés à l'apposition des affiches électorales pour élections du Conseil Communal du 19 février 1995
• Arrêté Municipal n° 95-4 du 8 février 1995 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
• Arrêté Municipal n° 95-5 du 8 février 1995 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
• Arrêté Municipal n° 95-6 du 8 février 1995 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
• Arrêté Municipal n° 95-7 du 8 février 1995 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
• Arrêté Municipal n° 95-8 du 8 février 1995 portant fixation des droits d'introduction des viandes
• Arrêté Municipal n° 95-10 du 9 février 1995 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité