Summary of Journal no.7162of 30 December 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.380 du 15 novembre 1994 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat
• Ordonnance Souveraine n° 11.381 du 15 novembre 1994 portant nomination d'un Agent technique à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 11.382 du 15 novembre 1994 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs
• Ordonnance Souveraine n° 11.410 à 11.413 du 19 décembre 1994 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 11.416 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 11.418 du 28 décembre 1994 ouvrant, pour l'exercice 1995, les crédits correspondant aux services votés

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-544 du 27 décembre 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 94-44 du 21 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 63ème Rallye Automobile Monte-Carlo 1995