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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.378 du 15 novembre 1994 portant nomination des membres du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 11.395 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 11.396 du 21 novembre 1994 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.513 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
- Ordonnance Souveraine n° 11.397 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
- Ordonnance Souveraine n° 11.398 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
- Ordonnance Souveraine n° 11.399 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts
- Ordonnance Souveraine n° 11.400 du 21 novembre 1994 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de Chancellerie
- Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
- Ordonnance Souveraine n° 11.402 du 21 novembre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque
- Ordonnance Souveraine n° 11.403 du 21 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.405 du 24 novembre 1994 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 11.406 du 24 novembre 1994 portant nomination d'un Notaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-515 du 29 novembre 1994 portant majoration d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 94-516 du 29 novembre 1994 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 94-517 du 29 novembre 1994 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-248 du 5 mai 1994