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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-487 du 10 novembre 1994 portant fixation des taux de redevance perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 94-488 du 10 novembre 1994 fixant le montant maximum de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 94-489 du 10 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DU PARC"
- Arrêté Ministériel n° 94-490 du 10 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'EDITIONS ARTISTIQUES"
- Arrêté Ministériel n° 94-491 du 10 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONFRERIE DE LA CHAINE DES ROTISSEURS"
- Arrêté Ministériel n° 94-492 du 10 novembre 1994 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'asssociation dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 94-493 du 10 novembre 1994 autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 94-494 du 10 novembre 1994 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 94-495 du 10 novembre 1994 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 94-496 du 10 novembre 1994 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
- Arrêté Ministériel n° 94-497 du 10 novembre 1994 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sécurité Publique
- Arrêté Ministériel n° 94-498 du 10 novembre 1994 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 94-499 du 10 novembre 1994 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 94-500 du 10 novembre 1994 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 94-501 du 10 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROTECH"
- Arrêté Ministériel n° 94-502 du 10 novembre 1994 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-174 du 19 mars 1984 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmère
- Arrêté Ministériel n° 94-503 du 10 novembre 1994 abrogeant l'arrêté ministériel du 17 février 1961 accordant l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 94-504 du 10 novembre 1994 portant fixation du prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 94-505 du 15 novembre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 94-506 du 15 novembre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un éducateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale