Summary of Journal no.7153of 28 October 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.369 du 19 octobre 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-462 du 25 octobre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 94-463 du 25 octobre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur des pollutions au Service de l'Environnement
• Arrêté Ministériel n° 94-464 du 25 octobre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service de l'Environnement
• Arrêté Ministériel n° 94-465 du 25 octobre 1994 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 94-39 du 18 octobre 1994 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale