Summary of Journal no.7147of 16 September 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.347 du 8 septembre 1994 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté près l'Organisation des Nations-Unies à New-York
• Ordonnance Souveraine n° 11.348 du 14 septembre 1994 portant désignation d'un suppléant chargé de gérer l'étude d'un notaire empêché
• Ordonnance Souveraine n° 11.349 du 14 septembre 1994 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-390 du 12 septembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors du Salon Nautique de Monaco 1994 (Monaco Yacht Show)
• Arrêté Ministériel n° 94-391 du 12 septembre 1994 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er octobre 1994
• Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 94-368 du 1er septembre 1994 plaçant une fonctionnaire en position de détachement, publié au "Journal de Monaco" du 9 septembre 1994

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 94-12 du 7 septembre 1994 désignant un juge pour l'année judiciaire 1994-1995, en qualité de juge chargé de l'application des peines

Décisions Archiépiscopales

• Décision portant désignation de l'Administrateur de la Paroisse Saint Nicolas