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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.308 du 15 juillet 1994 portant nomination du Sous-Directeur de la Maison d'Arrêt
- Ordonnance Souveraine n° 11.309 du 15 juillet 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 11.310 du 18 juillet 1994 intégrant un militaire dans les cadres de la Force Publique
- Ordonnances Souveraines n° 11.311 à 11.318 du 18 juillet 1994 autorisant l'acceptation de legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-319 du 13 juillet 1994 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 94-320 du 13 juillet 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 94-323 du 13 juillet 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-277 du 27 avril 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LE HENIN-VIE"
- Arrêté Ministériel n° 94-324 du 13 juillet 1994 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "HANNOVER INTERNATIONAL FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 94-325 du 13 juillet 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 94-326 du 13 juillet 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-327 du 19 juillet 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 94-328 du 19 juillet 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 94-331 du 19 juillet 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C.I.D.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 94-332 du 19 juillet 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ELLERBY SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-333 du 19 juillet 1994 autorisant le changement d'adresse d'un cours de danse privé