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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques
- Ordonnance Souveraine n° 11.261 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention sur la diversité biologique
- Ordonnance Souveraine n° 11.262 du 9 mai 1994 autorisant un consul honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté