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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.993 du 11 août 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.994 du 11 août 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant
- Ordonnance Souveraine n° 11.004 du 1er septembre 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.005 du 1er septembre 1993 reconduisant dans ses fonctions un Juge au Tribunal de Première Instance, chargé de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.006 du 1er septembre 1993 admettant, sur sa demande, un professeur certifié de sciences naturelles à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.012 du 1er septembre 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-157 du 7 septembre 1993 maintenant une enseignante en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-461 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
- Arrêté Ministériel n° 93-462 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 93-463 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE DE REASSURANCE DE MONTE-CARLO" en abrégé "C.G.R.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-464 du 2 septembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION VELASQUEZ"
- Arrêté Ministériel n° 93-465 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCHINDLER MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 93-466 du 2 septembre 1993 complétant l'arrêté ministériel n° 88-450 du 12 août 1988 relatif à la qualification des médecins
- Arrêté Ministériel n° 93-467 du 2 septembre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors du Salon Nautique de Monaco 1993
- Arrêté Ministériel n° 93-468 du 2 septembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ONDA MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 93-469 du 2 septembre 1993 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NETWORK"
- Arrêté Ministériel n° 93-470 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOLF INTERNATIONAL CREATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-471 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMEXPORT"
- Arrêté Ministériel n° 93-472 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMODIAL"
- Arrêté Ministériel n° 93-473 du 2 septembre 1993 portant nomination des membres de la Commission Administratrive de l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 96-474 du 2 septembre 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier
- Arrêté Ministériel n° 93-475 du 2 septembre 1993 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
- Arrêté Ministériel n° 93-476 du 6 septembre 1993 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à sonsidérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 93-490 du 6 septembre 1993 abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 93-405 du 20 juillet 1993
- Arrêté Ministériel n° 93-491 du 7 septembre 1993 maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-492 du 7 septembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "COMITE DU CERCLE D'OR, MONTE-CARLO"