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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.946 du 7 juillet 1993 portant nomination du Directeur du Jardin Exotique
- Ordonnance Souveraine n° 10.947 du 7 juillet 1993 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 10.948 du 7 juillet 1993 portant cessation de fonctions, sur sa demande, d'un magistrat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-377 du 6 juillet 1993 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-378 du 6 juillet 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Arrêté Ministériel n° 93-379 du 6 juillet 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE"
- Arrêté Ministériel n° 93-380 du 6 juillet 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE-CREDIT" (S.F.A.C.)
- Arrêté Ministériel n° 93-399 du 14 juillet 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO TOP CARS COLLECTION"