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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.868 du 20 avril 1993 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 10.869 du 20 avril 1993 portant modification de la définition et du relèvement du tarif du droit de consommation sur les alcools
- Ordonnance Souveraine n° 10.870 du 20 avril 1993 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Lausanne (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.872 du 20 avril 1993 portant nomination d'un Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 10.873 du 20 avril 1993 portant nomination d'un Professeur certifié dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.878 du 20 avril 1993 portant naturalisations monégasques
- Ordonnances Souveraines n° 10.879 et n° 10.880 du 20 avril 1993 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.881 du 26 avril 1993 autorisant un Consul général du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-238 du 16 avril 1993 relatif à la généralisation de l'avenant n° 7 ter du 24 novembre 1992 à la convention collective nationale de travail du 5 novembre 1945
- Arrêté Ministériel n° 93-240 du 21 avril 1993 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du 51e Grand Prix Automobile et du XXXVe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 93-241 du 21 avril 1993 portant ouverture de l'hélisurface de la Piscine des Terrasses et de l'hélisurface du Port
- Arrêté Ministériel n° 93-242 du 21 avril 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDIPROM"
- Arrêté Ministériel n° 93-243 du 21 avril 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIORUCCI JAMBONS DE PARME S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-244 du 21 avril 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SUISSCOURTAGE"