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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.795 du 11 février 1993 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.796 du 11 février 1993 portant nomination d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 10.802 du 18 février 1993 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.803 du 18 février 1993 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.809 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur agrégé de lettres classiques
- Ordonnance Souveraine n° 10.810 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certitfié de lettres modernes
- Ordonnance Souveraine n° 10.811 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie
- Ordonnance Souveraine n° 10.812 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie
- Ordonnance Souveraine n° 10.813 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certifié d'éducation physique et sportive
- Ordonnances Souveraines n° 10.814 et n° 10.815 du 18 février 1993 portant nominations d'Institutrices
- Ordonnance Souveraine n° 10.831 du 16 mars 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 10.835 du 23 mars 1993 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 10.836 du 24 mars 1993 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnances Souveraines n° 10.837 et n° 10.838 du 24 mars 1993 accordant l'honorariat à des médecins
- Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 24 mars 1993 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.486 du 2 février 1966 portant nomination d'un Médecin Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.840 du 24 mars 1993 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-183 du 26 mars 1993 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil National des 24 et 31 janvier 1993
- Arrêté Ministériel n° 93-184 du 26 mars 1993 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 93-186 du 26 mars 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOHN LAING MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-187 du 26 mars 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANBRAS INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-188 du 26 mars 1993 abrogeant les arrêtés ministériels n° 53-93 du 12 mai 1953, n° 69-367 du 18 novembre 1969 et n° 70-10 du 20 janvier 1970 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "EAGLE STAR FRANCE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 93-210 du 29 mars 1993 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 93-211 du 29 mars 1993 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 93-212 du 29 mars 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELEPORT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-213 du 29 mars 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DISTEX"
- Arrêté Ministériel n° 93-214 du 30 mars 1993 maintenant un agent de police en position de disponibilité