Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.620 du 27 juillet 1992 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
- Ordonnance Souveraine n° 10.627 du 30 juillet 1992 portant prorogation du délai prévu par l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 9.243 du 16 septembre 1988 octroyant à la société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'enregistrer en Principauté les paris sur les lotos organisés en France
- Ordonnance Souveraine n° 10.628 du 30 juillet 1992 portant nomination d'un Membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 30 juillet 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-457 du 29 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association monégasque dénommée "ROCA JET"
- Arrêté Ministériel n° 92-458 du 29 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "INSEAD ALUMNI ASSOCIATION MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 92-459 du 29 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Education, Formation et Vie (EFORVIE)"
- Arrêté Ministériel n° 92-460 du 29 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "EUROSHIPS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-461 du 29 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.M.C. RADIO"
- Arrêté Ministériel n° 92-462 du 29 juillet 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES S.A.M." en abrégé "C.S.C.S."
- Arrêté Ministériel n° 92-463 du 29 juillet 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BOAT SERVICE"
- Arrêté Ministériel n° 92-464 du 29 juillet 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO WINE ANS SPIRITS EXPORT"
- Arrêté Ministériel n° 92-465 du 29 juillet 1992 autorisant le transfert à "AZUR VIE" du portefeuille de contrats de la "S.A.V.I.G.A.M.F. Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
- Arrêté Ministériel n° 92-466 du 29 juillet 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRIZERGA INTERIOR S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-467 du 29 juillet 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LE MANS CAUTION S.A." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-468 du 29 juillet 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LE MANS CAUTION S.A."