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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.407 du 24 décembre 1991 portant nomination et titularisation d'une Standardiste au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.470, n° 10.471, n° 10.472, n° 10.474 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'Aides-Maternelles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.476 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue anglaise dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.518 du 21 avril 1992 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 10.519 du 21 avril 1992 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Ordonnance Souveraine n° 10.520 du 21 avril 1992 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 21 avril 1992 chargeant, à titre temporaire, des fonctions de Commis-Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 10.522 du 25 avril 1992 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.523 du 25 avril 1992 portant nomination du Président de la Commission consulative chargée d'examiner les litiges, auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 10.524 du 25 avril 1992 portant nomination d'un Sous-Lieutenant de la Compagnie de Nos Carabiniers
- Ordonnance Souveraine n° 10.525 du 25 avril 1992 portant nomination d'une Attachée à la Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux
- Ordonnance Souveraine n° 10.526 du 25 avril 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-262 du 23 avril 1992 approuvant la modification apportée aux statuts d'une association dénommée "Communauté Hellénique de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 92-263 du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-686 du 18 décembre 1989 déterminant les conditions d'admission d'animaux de compagnie dans une maison de retraite
- Arrêté Ministériel n° 92-264 du 23 avril 1992 fixant le montant des redevances perçues par l'Héliport de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 92-265 du 23 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE IMMOBILIER PASTOR", en abrégé "C.I.P."
- Arrêté Ministériel n° 92-266 du 23 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
- Arrêté Ministériel n° 92-267 du 23 avril 1992 autorisant le transfert à "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES - COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" du portefeuille de contrats de la société "LANGUEDOC"
- Arrêté Ministériel n° 92-268 du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-235 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES - COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 92-269 du 27 avril 1992 maintenant un inspecteur principal de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 92-270 du 27 avril 1992 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du 50ème Grand Prix Automobile et du XXXIVe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 92-271 du 27 avril 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BROOKS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-272 du 27 avril 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SONIA RYKIEL"
- Arrêté Ministériel n° 92-273 du 27 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALDEBERT MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 92-274 du 27 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL OILFIELD SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-275 du 27 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE DE PARFUMERIE"
- Arrêté Ministériel n° 92-276 du 27 avril 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA HENIN VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-277 du 27 avril 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA HENIN VIE"
- Arrêté Ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices