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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.453 du 4 février 1992 admettant le Lieutenant de la Compagnie des Carabiniers à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.481 du 25 février 1992 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 10.482 du 25 février 1992 reconduisant dans les fonctions de Secrétaire du Comité directeur de l'Office de la Médecine du Travail le Directeur du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 25 février 1992 portant nomination d'un Conducteur principal de travaux au Service des Travaux Publics
- Ordonnances Souveraines n° 10.485 et n° 10.486 du 25 février 1992 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.488 du 25 février 1992 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-94 du 18 février 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 92-95 du 18 février 1992 autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 92-96 du 18 février 1992 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
- Arrêté Ministériel n° 92-97 du 18 février 1992 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
- Arrêté Ministériel n° 92-98 du 18 février 1992 complétant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 an cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Arrêté Ministériel n° 92-99 du 18 février 1992 autorisant l'adhésion de la "S.A. Alter Banque" à la Caisse de Retraites du personnel de Banque" (A.F.B.)
- Arrêté Ministériel n° 92-100 du 18 février 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCES VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-101 du 18 février 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCES VIE"
- Arrêté Ministériel n° 92-102 du 18 février 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCES IARD" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-103 du 18 février 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCES IARD"
- Arrêté Ministériel n° 92-104 du 18 février 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-105 du 18 février 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE"
- Arrêté Ministériel n° 92-106 du 18 février 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-107 du 18 février 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE"
- Arrêté Ministériel n° 92-108 du 18 février 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACONTACT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-109 du 18 février 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS" en abrégé "CO.MO.GE.DA.BA."
- Arrêté Ministériel n° 92-110 du 18 février 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FERSEN S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-111 du 18 février 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES ETUDES FINANCIERES"
- Arrêté Ministériel n° 92-112 du 18 février 1992 abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 91-686 du 20 décembre 1991
- Arrêté Ministériel n° 92-113 du 18 février 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association monégasque dénommée "Ecoute-Cancer-Réconfort"
- Arrêté Ministériel n° 92-116 du 18 février 1992 abrogeant un arrêté ministériel nommant un Attaché en anatomo-pathologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 92-117 du 18 février 1992 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-118 du 18 février 1992 portant revalorisation des rentes viagères servies en réparation d'accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er janvier et 1er juillet 1992