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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative au fonds commun de placement
- Ordonnance Souveraine n° 9.868 du 26 juillet 1990 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 9.872 du 30 juillet 1990 modifiant les articles 37 et 86 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Ordonnance Souveraine n° 9.873 du 30 juillet 1990 modifiant la composition du Comité Supérieur de l'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 9.874 du 30 juillet 1990 portant nomination de l'Ingénieur en Chef, Directeur des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 30 juillet 1990 portant nomination du Directeur adjoint des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 9.878 du 30 juillet 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 9.879 du 30 juillet 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-383 du 25 juillet 1990 portant nomination des Membres du Comité d'Organisation du Théâtre Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 90-384 du 25 juillet 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant administratif à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Arrêté Ministériel n° 90-385 du 25 juillet 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE"
- Arrêté Ministériel n° 90-386 du 25 juillet 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES" en abrégé "S.E.R.O.A."
- Arrêté Ministériel n° 90-387 du 25 juillet 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant administratif au Secrétariat Général du Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 90-388 du 25 juillet 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Bonsai Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 90-389 du 25 juillet 1990 approuvant le changement de dénomination et les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Club International des Amis des Chiens Guides d'Aveugles"
- Arrêtés Ministériels n° 90-390 et n° 90-391 du 25 juillet 1990 plaçant des fonctionnaires en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-392 du 25 juillet 1990 prorogeant le délai imparti à un Collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 90-393 du 27 juillet 1990 portant ouverture d'un Compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 90-394 du 27 juillet 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un bibliothécaire-documentaliste à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 90-395 du 27 juillet 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-hôtesse à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 90-396 du 31 juillet 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME D'INTERVENTIONS" en abrégé "M.I."
- Arrêté Ministériel n° 90-397 du 31 juillet 1990 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès