Arrêté Ministériel n° 90-204 du 19 avril 1990 autorisant le transfert à la société dénommée "ALLIANZ FRANCE", société anonyme d'assurances "I.A.R.D.T." du portefeuille de contrats de la société dénommée "LA PROTECTRICE", compagnie d'assurances à primes fixes contre les accidents, l'incendie et autres risques