Summary of Journal no.6907of 9 February 1990

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 24 janvier 1990 portant nomination d'une Attachée principale au Secrétariat du Ministère d'Etat
• Ordonnance Souveraine n° 9.697 du 29 janvier 1990 affectant une Secrétaire sténodactylographe principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
• Ordonnance Souveraine n° 9.698 du 29 janvier 1990 confirmant, dans ses fonctions, une Secrétaire sténodactylographe principale au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
• Ordonnance Souveraine n° 9.701 du 1er février 1990 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radio-télévision
• Ordonnance Souveraine n° 9.702 du 1er février 1990 portant nomination d'un Conducteur principal au Service des Bâtiments Domaniaux
• Ordonnance Souveraine n° 9.705 du 1er février 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêtés Ministériels

• Arrêtés Ministériels n° 90-032 et n° 90-033 du 1er février 1990 abrogeant des arrêtés ministériels déclarant insalubres des logements
• Arrêté Ministériel n° 90-034 du 1er février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DE CANDIA & CO"
• Arrêté Ministériel n° 90-035 du 1er février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NIDE TRADE"
• Arrêté Ministériel n° 90-036 du 1er février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA BRESSANE - MACCAGNO & FILS"
• Arrêté Ministériel n° 90-037 du 1er février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS"
• Arrêté Ministériel n° 90-038 du 1er février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MINIMATE INTERNATIONAL S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 90-064 du 1er février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 90-065 du 1er février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COFRAMOC"
• Arrêté Ministériel n° 90-066 du 1er février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPLIETHOFF MONACO SHIPPING COMPANY"
• Arrêté Ministériel n° 90-067 du 2 février 1990 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles
• Arrêté Ministériel n° 90-068 du 2 février 1990 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1989
• Arrêté Ministériel n° 90-069 du 5 février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAKS SIMPSON (MONACO) S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 90-070 du 5 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conseiller d'éducation
• Arrêté Ministériel n° 90-071 du 5 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois aides-maternelles
• Arrêté Ministériel n° 90-072 du 5 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'histoire et géographie
• Arrêté Ministériel n° 90-073 du 5 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux adjoints d'enseignement chargés d'enseignement de lettres

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 90-1 du 31 janvier 1990 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées
• Arrêté Municipal n° 90-7 du 31 janvier 1990 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Terre-plein du Portier et Avenue Princesse Grace)