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Lois
- Loi n° 1.129 du 26 décembre 1989 portant fixation du budget de l'exercice 1990 (Primitif)
- Loi n° 1.131 du 26 décembre 1989 modifiant, en ce qui concerne certaines ventes aux enchères publiques, la loi n°580 du 29 juillet 1953 sur les droits d'enregistrement et d'hypothèques
- Loi n° 1.132 du 26 décembre 1989 autorisant la modification du tarif des huissiers