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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 9 mai 1989 portant nomination du Secrétaire en Chef du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 9.471 du 9 mai 1989 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 9.472 du 9 mai 1989 portant nomination du Secrétaire général de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 9.476 du 9 mai 1989 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 9 mai 1989 fixant les conditions d'agrément des établissements habilités à effectuer des prélèvements d'organes
- Ordonnance Souveraine n° 9.478 du 9 mai 1989 portant nomination d'un Brigadier-Chef de police
- Ordonnance Souveraine n° 9.479 du 9 mai 1989 portant nomination d'un Brigadier de police
- Ordonnances Souveraines n° 9.480 à n° 9.483 du 9 mai 1989 portant nominations de Sous-brigadiers de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-294 du 10 mai 1989 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 89-295 du 10 mai 1989 prorogeant la délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 89-296 du 10 mai 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SULZER MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-297 du 10 mai 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CANONNE SA - COMPAGNIE D'ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 89-298 du 10 mai 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CANONNE SA - COMPAGNIE D'ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 89-299 du 10 mai 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIAFRANCE (SOCIETE D'ASSURANCES DE FRANCE)" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 89-300 du 10 mai 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIAFRANCE (SOCIETE D'ASSURANCES DE FRANCE)"
- Arrêté Ministériel n° 89-301 du 10 mai 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIAFRANCE VIE " à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 89-302 du 10 mai 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIAFRANCE VIE"
- Arrêté Ministériel n° 89-303 du 10 mai 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REAL VERNIS S.A."
- Arrêté Ministériel n° 89-304 du 16 mai 1989 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 89-305 du 16 mai 1989 instituant une zone interdite à la navigation à l'occasion du VIIème Grand Prix Offshore de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 89-306 du 16 mai 1989 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux