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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.272 du 9 novembre 1988 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel
- Ordonnance Souveraine n° 9.273 du 9 novembre 1988 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 9.274 du 9 novembre 1988 renouvelant les membres de la Commission pour la Langue Monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 88-559 du 8 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE INTERMEDIAIRE POUR LES TRANSPORTS AERONAUTIQUES S.A.M.", en abrégé "S.I.T.A."
- Arrêté Ministériel n° 88-560 du 8 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE" en abrégé "DICO"
- Arrêté Ministériel n° 88-561 du 8 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "J.H. MINET MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-562 du 5 octobre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA"
- Arrêté Ministériel n° 88-563 du 8 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Club Ferrari Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 88-564 du 8 novembre 1988 abrogeant une autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 88-565 du 8 novembre 1988 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 88-566 du 8 novembre 1988 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
- Arrêté Ministériel n° 88-567 du 8 novembre 1988 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1988
- Arrêté Ministériel n° 88-568 du 8 novembre 1988 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1988
- Arrêté Ministériel n° 88-569 du 8 novembre 1988 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1988-1989
- Arrêté Ministériel n° 88-570 du 8 novembre 1988 relatif au Fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1987-1988
- Arrêté Ministériel n° 88-571 du 8 novembre 1988 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1987-1988
- Arrêté Ministériel n° 88-572 du 8 novembre 1988 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
- Arrêté Ministériel n° 88-573 du 8 novembre 1988 autorisant un prélèvement sur les produits du Fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 88-574 du 8 novembre 1988 modifiant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971
- Arrêté Ministériel n° 88-576 du 10 novembre 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux employés de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 88-577 du 10 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JARDEN MORGAN S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-578 du 10 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROFFICE"
- Arrêté Ministériel n° 88-579 du 10 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEFONIL"
- Arrêté Ministériel n° 88-580 du 10 novembre 1988 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association dénommée "Monte-Carlo Ski Club"
- Arrêté Ministériel n° 88-581 du 10 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Académie Italienne de la Cuisine, délégation de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 88-583 du 14 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMOCOM"
- Arrêté Ministériel n° 88-584 du 14 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FONDERIE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 88-585 du 14 novembre 1988 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "PREVOYANCE REASSURANCE INCENDIE MULTIRISQUES AUTO (P.R.I.M.A.)" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 88-586 du 14 novembre 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "PREVOYANCE REASSURANCE INCENDIE MULTIRISQUES AUTO (P.R.I.M.A.)"
- Arrêté Ministériel n° 88-587 du 14 novembre 1988 renouvelant l'autorisation provisoire délivrée au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco d'exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant
- Arrêté Ministériel n° 88-588 du 14 novembre 1988 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU D'ETUDES ET DE GESTION" en abrégé "B.E.G."
- Arrêté Ministériel n° 88-589 du 14 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 88-590 du 14 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HOTEL DE RUSSIE"
- Arrêté Ministériel n° 88-591 du 14 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES EXTRAITS AROMATIQUES POUR LA PARFUMERIE ET LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES" en abrégé "S.A.P.I.A."
- Arrêté Ministériel n° 88-592 du 14 novembre 1988 autorisant le transfert à la société "CHUBB COMPAGNIE D'ASSURANCES" du portefeuille de contrats de la société "FEDERAL INSURANCE COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 88-593 du 14 novembre 1988 autorisant le transfert à la société " LA PROTECTRICE VIE" (devenue "ALLIANZ FRANCE VIE") du portefeuille de contrats de la société "ALLIANZ"
- Arrêté Ministériel n° 88-594 du 14 novembre 1988 autorisant le transfert à la société "UNAT" du portefeuille de contrats de la société "NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 88-595 du 14 novembre 1988 approuvant le changement de dénomination d'une Fédération
- Arrêté Ministériel n° 88-626 du 14 novembre 1988 relatif aux tarifs de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 88-627 du 14 novembre 1988 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 88-628 du 14 novembre 1988 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations radioélectriques privées
- Arrêté Ministériel n° 88-629 du 14 novembre 1988 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 88-630 du 14 novembre 1988 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants