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Year 1988
Journal no. 6823
Loi n° 1.115 du 27 juin 1988 prononçant la désaffectation, dans le quartier du Carnier, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'...
Loi n° 1.115 du 27 juin 1988 prononçant la désaffectation, dans le quartier du Carnier, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
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