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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 21 avril 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 9.209 du 7 juin 1988 maintenant dans ses fonctions de Juge d'Instruction un Juge de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 9.210 du 7 juin 1988 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 88-316 du 10 juin 1988 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 88-317 du 10 juin 1988 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire, à compter du 1er juillet 1988
- Arrêté Ministériel n° 88-318 du 10 juin 1988 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire, à compter du 1er juillet 1988
- Arrêté Ministériel n° 88-319 du 13 juin 1988 autorisant la modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 88-320 du 13 juin 1988 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 88-322 du 13 juin 1988 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 61-215 du 13 juillet 1961
- Arrêté Ministériel n° 88-323 du 13 juin 1988 relatif au dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine (V.I.H)
- Arrêté Ministériel n° 88-324 du 13 juin 1988 modifiant l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 règlementant les périodes d'exécution des travaux immobiliers et l'approvisionnement des chantiers
- Arrêté Ministériel n° 88-325 du 13 juin 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite