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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 88-219 du 14 avril 1988 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 88-220 du 14 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MACHINES PRODUCTS SYSTEM S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-221 du 19 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MECAPLAST DIFFUSION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-222 du 19 avril 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "VIA ASSURANCES VIE"
- Arrêté Ministériel n° 88-223 du 19 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONTE-CARLO POLO CLUB"
- Arrêté Ministériel n° 88-226 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES" en abrégé "E.G.T.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-227 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GENERALE D'INVESTISSEMENTS S.A."
- Arrêté Ministériel n° 88-228 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PONTELLO MEDITERRANEE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-229 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA CHIMIE S.A."
- Arrêté Ministériel n° 88-230 du 19 avril 1988 autorisant le transfert à la société dénommée "VIA ASSURANCES I.A.R.D." (anciennement "VIA ASSURANCES I.A.R.D. Nord et Monde") du portefeuille de contrats de la société dénommée "INTRAMAR ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 88-231 du 19 avril 1988 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 88-233 du 19 avril 1988 portant abrogation des dispositions de l'arrêté ministériel n° 87-284 du 2 juin 1987