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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.390 du 11 septembre 1985 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 8.391 du 13 septembre 1985 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 8.392 du 13 septembre 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 13 septembre 1985 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-543 du 9 septembre 1985 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 85-545 du 12 septembre 1985 relatif aux prix des services de nettoyage de locaux
- Arrêté Ministériel n° 85-546 du 12 septembre 1985 relatif aux prix des prestations de gardiennage, de prévention, de sécurité et de télésécurité
- Arrêté Ministériel n° 85-547 du 13 septembre 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Resort Condominiums International Europe S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-548 du 13 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Omnium Monégasque de Commerce général"
- Arrêté Ministériel n° 85-549 du 13 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque des Magasins Printania"
- Arrêté Ministériel n° 85-550 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edimo"
- Arrêté Ministériel n° 85-551 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Petrosteel International Management S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-552 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Anciens Elèves et Amis de Tufts University School of Dental Medecine" (S.D.M.)
- Arrêté Ministériel n° 85-553 du 13 septembre 1985 portant retrait d'une autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 85-555 du 13 septembre 1985 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l'immatriculation et aux conditions d'utilisation des véhicules de démonstration
- Arrêté Ministériel n° 85-557 du 13 septembre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un programmeur au Service Informatique
- Arrêté Ministériel n° 85-558 du 13 septembre 1985 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité