Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.238 du 6 mars 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suisse
- Ordonnance Souveraine n° 8.239 du 6 mars 1985 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Marseille (France)
- Ordonnance Souveraine n° 8.240 du 6 mars 1985 portant nomination d'un membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 8.241 du 6 mars 1985 portant nomination des membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco pour l'année 1985
- Ordonnances Souveraines n° 8.242 à n° 8.245 du 6 mars 1985 portant nominations d'Agents de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.246 du 6 mars 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-120 du 11 mars 1985 relatif aux tarifs de location des véhicules de tourisme sans chauffeur et des véhicules utilitaires légers (de moins de 3,5 tonnes)
- Arrêté Ministériel n° 85-121 du 11 mars 1985 relatif aux prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
- Arrêté Ministériel n° 85-122 du 11 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Industrielle Monégasque de Fluide" en abrégé "I.M.F."
- Arrêté Ministériel n° 85-123 du 11 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise CARUZZO et FILS"
- Arrêté Ministériel n° 85-124 du 11 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MEDIA PLUS"
- Arrêté Ministériel n° 85-125 du 11 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "AMERICAN WELL BEING SYSTEMS", en abrégé "AMERICAN W.B.S."
- Arrêté Ministériel n° 85-126 du 11 mars 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Autobus de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 85-127 du 11 mars 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Trade Development Management Company S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-128 du 11 mars 1985 relatif au contrôle des ateliers d'entretien des aéronefs civils
- Arrêté Ministériel n° 85-129 du 11 mars 1985 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 85-130 du 12 mars 1985 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 85-131 du 12 mars 1985 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire