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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.763 du 1er août 1983 modifiant l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Ordonnance Souveraine n° 7.764 du 1er août 1983 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 4.442 du 14 avril 1970 relative à l'importation, l'exportation, la fabrication, la détention, le commerce et l'utilisation de la diacétylmorphine, de ses sels et de leurs préparations
- Ordonnance Souveraine n° 7.765 du 1er août 1983 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Barcelone (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 7.767 du 1er août 1983 admettant un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.768 du 1er août 1983 confirmant dans ses fonctions un Assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnances Souveraines n° 7.769 et 7.770 du 1er août 1983 portant nominations de Chefs de section au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 7.771 du 1er août 1983 portant nomination d'un Conducteur principal au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 7.772 du 1er août 1983 portant nomination d'un Conducteur au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 7.773 du 1er août 1983 portant nomination d'une Dactylographe-comptable au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnances Souveraines n° 7.774 et n° 7.775 du 1er août 1983 portant nominations de Monteurs-électriciens au Service des Bâtiments Domaniaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-383 du 4 août 1983 relatif à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 83-384 du 4 août 1983 portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 83-385 du 4 août 1983 autorisant le changement d'adresse d'un cours de danse privé
- Arrêtés Ministériels n° 83-386 au n° 83-397 du 4 août 1983 portant autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 83-398 du 4 août 1983 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-399 du 4 août 1983 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1982-1983
- Arrêté Ministériel n° 83-400 du 4 août 1983 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1982-1983
- Arrêté Ministériel n° 83-401 du 4 août 1983 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1982-1983
- Arrêté Ministériel n° 83-402 du 4 août 1983 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants