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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.663 du 12 avril 1983 relative au taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 7.664 du 12 avril 1983 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 753 du 7 mai 1953
- Ordonnance Souveraine n° 7.666 du 12 avril 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-113 du 18 mars 1983 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de la campagne pour l'élection du Conseil National du 9 janvier 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-167 du 13 avril 1983 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 83-177 du 13 avril 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténodactylographes à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 83-178 du 13 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Vétérinaire Monégasque" en abrégé "SO.VE.MO."
- Arrêté Ministériel n° 83-179 du 13 avril 1983 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 83-180 du 13 avril 1983 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil Communal du 6 février 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-181 du 13 avril 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 83-182 du 13 avril 1983 portant inscription d'un crédit à un Compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 83-183 du 13 avril 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée