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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.518 du 22 novembre 1982 portant nomination du Conservateur de la Bibliothèque Louis Notari
- Ordonnance Souveraine n° 7.535 du 15 décembre 1982 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Strasbourg (France)
- Ordonnance Souveraine n° 7.536 du 15 décembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.537 du 15 décembre 1982 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assitance Sociale
- Ordonnances Souveraines n° 7.538 à n° 7.541 du 15 décembre 1982 autorisant la délivrance et l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 7.543 du 17 décembre 1982 assujettissant l'Office d'Assistance Sociale au Contrôle préalable des dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 7.544 du 17 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 7.545 du 17 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 7.546 du 17 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité financier de la caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 7.547 du 17 décembre 1982 admettant une fonctionnaire à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.548 du 17 décembre 1982 portant promotion d'une fonctionnaire au Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 7.549 du 17 décembre 1982 portant nomination d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 portant nomination du Président de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 17 décembre 1982 portant nomination de la Présidente de l'Association "Garden Club de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 7.552 du 17 décembre 1982 portant nomination de la Présidente du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-646 du 29 novembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Générale d'Investissements S.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-655 du 29 novembre 1982 relatif à la cessation d'activité d'un médecin
- Arrêté Ministériel n° 82-656 du 29 novembre 1982 prononçant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 82-657 du 29 novembre 1982 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 82-658 du 17 décembre 1982 relatif à l'usage des substances, plantes et produits vénéneux
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 82-58 du 13 décembre 1982 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 82-35 du 27 mai 1982 instaurant un sens unique de circulation avenue Roqueville
- Arrêté Municipal n° 82-59 du 13 décembre 1982 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n°82-18 du 15 mars 1982 réglementant le stationnement payant boulevard des Moulins (Horodateur)