Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.277 du 26 décembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 19 mars 1982 portant nomination du Chef de Service de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 7.325 du 19 mars 1982 portant nomination d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.326 du 19 mars 1982 portant nomination d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes dans les établissement scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.328 du 19 mars 1982 portant intégration d'une secrétaire d'intendance dans le cadre de la Fonction publique monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.329 du 19 mars 1982 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-158 du 22 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radioélectriques privées
- Arrêté Ministériel n° 82-159 du 22 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel n° 74-190 du 2 mai 1974 relatif à la fabrication et à la vente des appareils radio-électriques
- Arrêté Ministériel n° 82-160 du 22 avril 1982 relatif aux prix des services de coiffure
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 82-26 du 20 avril 1982 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique en raison des travaux (avenue Crovetto Frères)
- Arrêté Municipal n° 82-27 du 20 avril 1982 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en raison de travaux (Boulevard Charles III)