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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.922 du 25 septembre 1980 portant nomination d'un sous-lieutenant de port
- Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ainsi que deux Protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976
- Ordonnance Souveraine n° 6.932 du 30 septembre 1980 fixant les modalités d'application des articles 4 et 8 de la loi n° 1.027 du 1er juillet 1980 concernant la répression des actes de pollution des eaux de la mer par des hydrocarbures provenant de navires
- Ordonnance Souveraine n° 6.933 du 30 septembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1.6.1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine modifiée par l'ordonnance n° 5.701 du 11 novembre 1975
- Ordonnance Souveraine n° 6.937 du 30 septembre 1980 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.938 du 30 septembre 1980 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-444 du 23 septembre 1980 autorisant la compagnie d'assurances dénommée " A.G.De 1830, Compagnie Belge d'Assurances Générales Incendie, Accidents et Risques Divers" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 80-445 du 23 septembre 1980 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "A.G. De 1830 Compagnie Belge d'Assurances Générales Incendies, Accidents et Risques Divers"
- Arrêté Ministériel n° 80-446 du 22 septembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Merrill Lynch S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-447 du 22 septembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Intertex"
- Arrêté Ministériel n° 80-448 du 22 septembre 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Charlet Botterie de Luxe S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-449 du 22 septembre 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Ombrella S.A."
- Arrêté Ministériel n° 80-450 du 22 septembre 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "South North Trading Company"
- Arrêté Ministériel n° 80-451 du 22 septembre 1980 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie des gaz de pétrole liquéfiés
- Arrêté Ministériel n° 80-452 du 22 septembre 1980 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 80-453 du 22 septembre 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un canotier au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 80-454 du 26 septembre 1980 relatif aux prix à la distribution des fruits et légumes
- Arrêté Ministériel n° 80-455 du 26 septembre 1980 relatif aux prix à la distribution des pommes de terre de primeur
- Arrêté Ministériel n° 80-456 du 26 septembre 1980 relatif aux prix des saucissons secs pur porc
- Arrêté Ministériel n° 80-457 du 26 septembre 1980 relatif aux prix de vente au détail de la viande de veau
- Arrêté Ministériel n° 80-458 du 26 septembre 1980 relatif aux prix de la viande de porc
- Arrêté Ministériel n° 80-459 du 26 septembre 1980 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
- Arrêté Ministériel n° 80-460 du 26 septembre 1980 relatif aux prix à la distribution ds médicaments remboursables par les organismes sociaux
- Arrêté Ministériel n° 80-461 du 26 septembre 1980 relatif aux prix à la production des médicaments remboursables aux assurés sociaux