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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.821 du 28 avril 1980 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts comptables
- Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 5 mai 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.930 du 23 janvier 1959 fixant les conditions d'exploitation du service téléphonique dans la Principauté, modifiée par l'ordonnance souveriane n° 5.085 du 30 janvier 1973
- Ordonnance Souveraine n° 6.825 du 5 mai 1980 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 6.826 du 5 mai 1980 autorisant la délivrance d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.827 du 5 mai 1980 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 6.828 du 5 mai 1980 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.829 du 5 mai 1980 portant nomination et titularisation d'un agent d'exploitation à l'Office des téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 6.830 du 5 mai 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 6.831 du 5 mai 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 6 mai 1980 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-145 du 17 mars 1980 portant nomination d'un commis stagiaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 80-199 du 14 avril 1980 relatif à la désignation d'un pharmacien-assistant dans l'industrie pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 80-200 du 14 avril 1980 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations radioélectriques privées
- Arrêté Ministériel n° 80-202 du 8 avril 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "C.L.M. Character Licensing and Merchandising S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-203 du 8 avril 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Radio Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 80-204 du 8 avril 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Anny Rey"
- Arrêté Ministériel n° 80-205 du 8 avril 1980 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 77-219 du 26 mai 1977 relatif à la liste des sports prévus par l'article 4 de la loi n° 538 du 12 mai 1951
- Arrêté Ministériel n° 80-206 du 8 avril 1980 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 80-207 du 8 avril 1980 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 80-208 du 8 avril 1980 portant revalorisatrion du taux des allocations familiales à compter du 1er avril 1980
- Arrêté Ministériel n° 80-209 du 8 avril 1980 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er avril 1980
- Arrêté Ministériel n° 80-210 du 8 avril 1980 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 80-211 du 8 avril 1980 portant détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 80-212 du 8 avril 1980 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 80-216 du 24 avril 1980 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXVIIIème Grand Prix Automobile et des épreuves annexes
- Arrêté Ministériel n° 80-217 du 4 avril 1980 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Rainier III