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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.771 du 4 mars 1980 relative à la démonétisation de pièces de monnaie
- Ordonnance Souveraine n° 6.772 du 4 mars 1980 concernant la réfaction applicable pour l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des terrains à bâtir
- Ordonnance Souveraine n° 6.773 du 4 mars 1980 relative aux livraisons à soi-même passibles de la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 6.774 du 4 mars 1980 portant relèvement des tarifs des droits consommation et de fabrication sur les alcools du tarifs du droit de circulation sur les vins et du tarif du droit spécifique sur les bières
- Ordonnance Souveraine n° 6.775 du 4 mars 1980 portant relèvement des droits de garantie sur les ouvrages en métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 6.776 du 4 mars 1980 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 6.777 du 4 mars 1980 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-65 du 11 février 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Entreprise BENNATI S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-66 du 11 février 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Ressort Condominiums International Europe S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-67 du 11 février 1980 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Companhia Bandeirante de Seguros Gerais" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 80-68 du 11 février 1980 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Companhia Bandeirante de Seguros Gerais"
- Arrêté Ministériel n° 80-69 du 11 février 1980 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Gothaer Versicherungsbank VVAG" à étendre se opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 80-70 du 11 février 1980 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénoméme "Gothaer Versicherungsbank VVAG"
- Arrêté Ministériel n° 80-71 du 11 février 1980 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Générale d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 80-72 du 11 février 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "la Genevoise - Compagnie d'Assurances sur la Vie"
- Arrêté Ministériel n° 80-73 du 11 février 1980 renouvelant la mise en disponbilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 80-75 du 11 février 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contôleur à la Direction de l'Habitat (Service du Logement)
- Arrêté Ministériel n° 80-76 du 11 février 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 80-77 du 27 février 1980 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 80-78 du 28 janvier 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe trilingue à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 80-79 du 3 mars 1980 relatif aux prix de vente des carburants spéciaux pour moteurs à deux temps livrés à la pompe