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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord P.C.T.), publiée au "Journal de Monaco" du 15 juin 1979
- Complément à la liste des modifications au Règlement d'exécution du Traité de Coopération en matière de brevets (Union P.C.T.)
- Erratum au "Journal de Monaco". Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 13 juillet 1979 fixant les modalités d'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970