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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord PCT)
- Ordonnance Souveraine n° 6.557 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 6.558 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Montpellier (France)
- Ordonnance Souveraine n° 6.559 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.560 portant nomination du Premier président de la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 6.562 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 6.563 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.564 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.565 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.566 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.567 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.568 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.569 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.570 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.571 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.572 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.573 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.574 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.575 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-226 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Industrielle et Commerciale de Créations" en abrégé "S.I.C.O.C."
- Arrêté Ministériel n° 79-227 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Parfums de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 79-228 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Financière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 79-229 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Esthétique et de Parfumerie" en abrégé "M.O.N.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 79-230 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Energopol"
- Arrêté Ministériel n° 79-231 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magasinier à la Régie des Tabacs et des Allumettes
- Arrêté Ministériel n° 79-232 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section au service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 79-233 portant admission à la retraite anticipée d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 79-234 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation (téléphoniste) à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 79-235 abrogeant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 79-236 relatif à l'extension de l'avenant n° 11 ter du 27 novembre 1978 à la Convention collective nationale de travail sur l'indemnisation du chômage partiel
- Arrêté Ministériel n° 79-237 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil Communal des 11 et 18 février 1979