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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.452 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction de l'habitat
- Ordonnance Souveraine n° 6.453 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de compensation des services sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 6.454 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse autonome des retraites
- Ordonnance Souveraine n° 6.455 portant intégration d'un professeur certifié d'allemand dans les cadres de la Fonction publique monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.456 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.457 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.458 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.459 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.460 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.461 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.462 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.464 autorisant la Fondation Hector-Otto à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.465 autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Montpellier (Hérault) à accepter un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-32 fixant les normes de classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 79-33 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
- Arrêté Ministériel n° 79-35 portant autorisation de dispenser des cours particuliers de français, d'anglais et d'arabe
- Arrêté Ministériel n° 79-36 portant approbation d'une modification apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 79-37 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 79-39 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978 à la Convention collective nationale de travail, instituant un régime de garantie des créances de salaires
- Arrêté Ministériel n° 79-40 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1979
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 79-4 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les élections au Conseil Communal le dimanche 11 février 1979
- Arrêté Municipal n° 79-5 portant virement de crédits
- Arrêté Municipal n° 79-6 portant virement de crédits
- Arrêté Municipal n° 79-7 portant virement de crédits
- Arrêté Municipal n° 79-8 portant virement de crédits
- Arrêté Municipal n° 79-9 portant virement de crédits