Summary of Journal no.6317of 20 October 1978

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 6.300 portant nomination d'une secrétaire secouriste dans les établissements scolaires

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 78-47 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (13e Rallye Automobile Monte-Carlo Junior 1978)
• Arrêté Municipal n° 78-49 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Arrêté Municipal n° 78-50 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Plati)

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 78-5