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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-338 portant modification de la dénomination et des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 78-339 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 78-340 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
- Arrêté Ministériel n° 78-341 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Laboratoires Asepta"
- Arrêté Ministériel n° 78-342 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 78-343 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 78-344 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1978
- Arrêté Ministériel n° 78-345 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Racking"
- Arrêté Ministériel n° 78-349 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1978-1979
- Arrêté Ministériel n° 78-353 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Imel M.C."
- Arrêté Ministériel n° 78-354 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Entreprise Monégasque de Nettoyage et d'Entretien", en abrégé "E.M.O.N.E."
- Arrêté Ministériel n° 78-355 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommée "Syndicat du personnel de gardiennage du Service Municipal d'Hygiène"
- Arrêté Ministériel n° 78-356 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée au Service de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 78-357 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe-comptable au Service de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 78-358 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténo-dactylographe au Service de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 78-359 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Service de la Circulation