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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.213 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 6.214 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-83 fixant le prix des laits de consommation
- Arrêté Ministériel n° 78-84 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de veau
- Arrêté Ministériel n° 78-85 relatif aux régimes des prix à la distribution
- Arrêté Ministériel n° 78-86 relatif aux prix de tous les services
- Arrêté Ministériel n° 78-87 fixant les prix limites de vente de l'essence, du surpercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 78-88 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Société d'Assurance sur la Vie du groupe d'Assurances Mutuelles de France S.A.V.I.G.A.M.F." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 78-89 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société d'Assurance sur la Vie du groupe d'Assurances Mutuelles de France S.A.V.I.G.A.M.F."
- Arrêté Ministériel n° 78-90 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Imprimerie Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 78-91 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 78-92 portant nomination d'un membre du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 78-93 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
- Arrêté Ministériel n° 78-94 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 78-95 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 77-96 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Rofax"
- Arrêté Ministériel n° 78-97 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Soroptimist International - Club de Monaco"