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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.123 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 6.131 portant nomination d'un professeur de sciences naturelles dans les établissements scolaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-327 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux et du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 77-359 portant nomination d'une sténodactylographe stagiaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 77-368 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1976-1977
- Arrêté Ministériel n° 77-369 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1976-1977
- Arrêté Ministériel n° 77-370 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1977
- Arrêté Ministériel n° 77-371 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1977
- Arrêté Ministériel n° 77-372 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1977
- Arrêté Ministériel n° 77-373 fixant le taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1977
- Arrêté Ministériel n° 77-374 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1977
- Arrêté Ministériel n° 77-375 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 77-376 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 77-377 relatif à la délibération du Conseil communal du 29 septembre 1977