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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.966 portant nomination d'un professeur de sciences physiques dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.967 portant nomination d'un professeur de lettres dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.968 portant nomination d'un professeur d'anglais dans les établissements de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.969 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.970 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.971 portant nomination d'une bibliothécaire documentaliste dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.973 portant nomination d'une aide maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.974 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des émissions de timbres-poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.976 portant nomination d'un agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.987 portant nomination d'une attachée à l'office des émissions de timbres-poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.988 chargeant le Secrétariat général du département de l'Intérieur d'assurer la direction de l'Action sanitaire et sociale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-559 portant nomination d'un rédacteur stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-576 nommant un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-577 nommant un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-587 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Agence Européenne de Diffusion Immobilière" en abrégé "A.G.E.D.I."
- Arrêté Ministériel n° 77-6 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1977
- Arrêté Ministériel n° 77-7 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de compensation des services sociaux à compter du 1er janvier 1977
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 76-62 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 76-63 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 76-64 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 76-65 portant fixation des droits d'abattage et d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 77-4 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
- Arrêté Municipal n° 77-5 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
- Arrêté Municipal n° 77-9 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 76-56 du 19 octobre 1976 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux (rue de La Turbie - rue des Agaves)