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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.699 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 5.724 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.725 portant nomination d'un membre de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 5.726 autorisant la Fondation Hector Otto à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.727 autorisant la Société de Saint-Vincent de Paul à accepter un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-475 relatif au fonctionnement d'un établissement de prêts sur gages
- Arrêté Ministériel n° 75-476 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "United Shipping Group S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 75-477 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Travaux Généraux du Midi", en abrégé "Tragemi"
- Arrêté Ministériel n° 75-478 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Immobilière des Spélugues"
- Arrêté Ministériel n° 75-479 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Synoptic International" en abrégé "Syninter"
- Arrêté Ministériel n° 75-480 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Hughes-Gibb Monaco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 75-481 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Finef"
- Arrêté Ministériel n° 75-482 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Le Monde"
- Arrêté Ministériel n° 75-483 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Le Monde-Vie"
- Arrêté Ministériel n° 75-484 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour la protection de la nature"
- Arrêté Ministériel n° 75-486 portant maintien d'une fonctionnaire en position de disponibilité