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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.663 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.664 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.665 autorisant un Consul Général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.666 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-402 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 75-403 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 75-414 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
- Arrêté Ministériel n° 75-415 constatant la cessation d'activité d'un médecin
- Arrêté Ministériel n° 75-416 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office Monégasque des Téléphones