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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.604 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 5.605 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 5.606 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-263 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 75-265 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1975-1976
- Arrêté Ministériel n° 75-266 approuvant les nouveaux statuts du "Lions Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 75-267 relatif aux prix de détail des ampoules électriques
- Arrêté Ministériel n° 75-268 relatif aux prix de détail des appareils d'enregistrement et de reproduction du son et des récepteurs radio
- Arrêté Ministériel n° 75-269 relatif aux prix de détail des appareils photographiques et accessoires
- Arrêté Ministériel n° 75-270 relatif aux prix de détail des cafés
- Arrêté Ministériel n° 75-271 relatif aux prix de détail des pâtes alimentaires
- Arrêté Ministériel n° 75-272 relatif aux prix de détail des chocolats en tablettes
- Arrêté Ministériel n° 75-273 relatif aux prix de détail de la margarine et de la végétaline
- Arrêté Ministériel n° 75-274 relatif aux prix de détail des huiles alimentaires
- Arrêté Ministériel n° 75-275 relatif aux prix de détail des conserves de poissons
- Arrêté Ministériel n° 75-276 relatif aux prix de détail des aliments préparés pour bébés
- Arrêté Ministériel n° 75-277 relatif aux prix de détail des détergeants
- Arrêté Ministériel n° 75-278 relatif aux prix de détail des savons de ménage
- Arrêté Ministériel n° 75-279 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 75-280 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 75-281 relatif aux prix de vente des carburants spéciaux pour moteurs à deux temps livrés à la pompe
- Arrêté Ministériel n° 75-282 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
- Arrêté Ministériel n° 75-283 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 75-284 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Professionnelle des Sous-Dépositaires de Presse de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 75-285 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. Publiger"
- Arrêté Ministériel n° 75-286 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Transco"
- Arrêté Ministériel n° 75-287 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Joaillerie M.G."