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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.583 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.584 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accidents entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969
- Ordonnance Souveraine n° 5.585 autorisant l'émission de pièces de monnaie
- Erratum au "Journal de Monaco". Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 7 mai 1975 portant titularisation d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-191 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Robomat"
- Arrêté Ministériel n° 75-192 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Services Comptables et Administratifs"
- Arrêté Ministériel n° 75-193 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
- Arrêté Ministériel n° 75-194 portant fixation des taux ds redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules