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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-68 révoquant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Banque d'Investissements"
- Arrêté Ministériel n° 75-69 révoquant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Commerce" en abrégé "Samco"
- Arrêté Ministériel n° 75-70 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Flextube S.A."
- Arrêté Ministériel n° 75-71 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Univers Import Export"
- Arrêté Ministériel n° 75-72 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Joaillerie de Monaco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 75-73 agréant deux agents responsables de la Compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Générale d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 75-74 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "The Continental Insurance Company" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 75-75 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "The Continental Insurance Company"
- Arrêté Ministériel n° 75-76 fixant le prix du lait