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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.421 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.422 conférant l'honorariat à un fonctionnaire de l'Ordre municipal admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.423 portant nomination d'un commis comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 5.424 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-392 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "International Mac Gregor Organization" en abrégé "I.M.G.O."
- Arrêté Ministériel n° 74-393 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurama S.A."
- Arrêté Ministériel n° 74-394 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Monégasque de Travaux", en abrégé "E.M.T."
- Arrêté Ministériel n° 74-395 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Lovely"
- Arrêté Ministériel n° 74-396 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Les Ateliers du Bois R.Richelmi & Cie"
- Arrêté Ministériel n° 74-397 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain" en abrégé "Sepmu"
- Arrêté Ministériel n° 74-398 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Location et Négoce de Matériel Industriel" en abrégé "Somat"
- Arrêté Ministériel n° 74-399 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitations Hôtelières Maritimes, Aériennes et Terrestres - Monaco", en abrégé "Sodexho Monaco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 74-400 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Keras S.A."
- Arrêté Ministériel n° 74-401 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tarponship S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 74-402 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux à entreprendre au quartier de "La Gare" en vue de désenclaver une voie publique, de construire un parc à voitures public et d'édifier un immeuble à usage privé dit "d'intérêt social"
- Arrêté Ministériel n° 74-403 autorisant les statuts de l'association dénommée "Union Latino-Américaine"
- Arrêté Ministériel n° 74-405 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 74-407 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Spéciale d'Entreprise" dite "Télé Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 74-409 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Service de la Circulation
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 74-50 portant nomination d'un Secrétaire d'Administration stagiaire à la Mairie
- Arrêté Municipal n° 74-56 réglementant la circulation des véhicules motorisés à deux roues sur une partie de la voie publique
- Arrêté Municipal n° 74-58 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-11 du 9 février 1973 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Plati, rue Biovès)