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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.392 portant application de la Loi n°948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.393 autorisant le Consul honoraire du Royaume du Maroc à exercer les fonctions de Consul général honoraire dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.394 confirmant, dans ses fonctions à la Direction des Services Fiscaux, un inspecteur principal des impôts
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-292 relatif à l'exécution de travaux à proximité de conduites de distribution publique de gaz
- Arrêté Ministériel n° 74-293 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Financière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 74-294 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 74-295 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
- Arrêté Ministériel n° 74-296 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 74-297 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 74-299 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses