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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.325 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.326 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Los Angeles (U.S.A)
- Ordonnance Souveraine n° 5.327 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.328 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.329 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.330 portant titularisation d'un employé de bureau stagiaire au service de la circulation
- Ordonnance Souveraine n° 5.331 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.332 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-139 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "Le Continent-Vie"
- Arrêté Ministériel n° 74-140 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Routière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 74-141 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Industrielle de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 74-142 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Chimifar S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 74-143 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Suita Boeki"
- Arrêté Ministériel n° 74-144 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Transports"
- Arrêté Ministériel n° 74-145 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Olivesol"
- Arrêté Ministériel n° 74-146 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque Euclide"
- Arrêté Ministériel n° 74-147 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Les Ateliers du Bois R. Richelmi & Cie"
- Arrêté Ministériel n° 74-148 désignant un arbitre dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 74-149 portant nomination de membres de la Commission Nationale des Sports
- Arrêté Ministériel n° 74-150 portant maintien en position de détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 74-151 portant maintien en position de détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 74-152 portant maintien en position de détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 74-153 relatif aux prix à la distribution des pommes de terre de conservation
- Arrêté Ministériel n° 74-154 relatif aux prix à la distribution des fruits et légumes
- Arrêté Ministériel n° 74-155 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine