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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.298 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.299 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de ¨Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.300 portant nomination du Juge de Paix
- Ordonnance Souveraine n° 5.301 portant nomination d'un médecin-inspecteur des scolaires et ds sportifs
- Ordonnance Souveraine n° 5.302 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Valparaiso (Chili)
- Ordonnance Souveraine n° 5.303 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-66 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Agence Internationale de Publicité Commerciale et Artistique", en abrégé "A.I.P."
- Arrêté Ministériel n° 74-67 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Le Prêt"
- Arrêté Ministériel n° 74-68 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 74-69 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 74-70 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 1974
- Arrêté Ministériel n° 74-71 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 74-72 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 74-73 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée " Docks Costamagna S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 74-74 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Polystyrene Structured Foam Monte-Carlo", en abrégé "P.S.F. Monte-Carlo S.A."
- Arrêté Ministériel n° 74-75 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une enseignante certifiée de mathématiques dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 74-76 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une psychologue scolaire
- Arrêté Ministériel n° 74-77 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux instituteurs et trois institutrices dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 74-85 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 74-86 portant nomination d'un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 74-87 portant nomination d'un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 74-88 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 74-89 autorisant un pharmacien à exercer son art, en qualité de directeur-suppléant, dans un laboratoire d'analyses médicales
- Arrêté Ministériel n° 74-90 portant modification des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 74-91 portant modification des statuts de l'association "The Monte-Carlo Club"
- Arrêté Ministériel n° 74-92 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité